Conditions générales
Dernière mise à jour : 11/10/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente régissent l'accès au service MailMind, édité par Elyas Balit, entrepreneur individuel (régime micro-entreprise), 1 chemin de Brie, 94510 La Queue-en-Brie, France, immatriculée sous le SIRET 108 823 964 00011, et la souscription des abonnements payants.
2. Description du service
MailMind est un assistant de messagerie qui se connecte à ta boîte mail (Gmail, Outlook, iCloud, Yahoo ou tout serveur IMAP) afin d'analyser, classer et prioriser les messages reçus, puis de proposer des réponses générées par intelligence artificielle. Les réponses sont soumises à ta validation, sauf activation explicite de la réponse automatique.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte. Le service est réservé aux personnes majeures.
4. Abonnements et tarifs
| Formule | Prix mensuel | Principales limites |
|---|---|---|
| Starter | 19 € | 500 emails/mois, 1 compte email |
| Pro | 39 € | Emails illimités, 3 boîtes mail, réponses automatiques |
| Cabinet | 89 € | Boîtes mail illimitées, reformulation de l'analyse, accès API |
Offre « 20 Fondateurs ». Les vingt premiers clients payants bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif public de la formule souscrite, pendant vingt-quatre mois à compter de la souscription, tant que l'abonnement reste actif et sans interruption. La réduction est attachée à cette seule formule : un changement de formule y met fin, la nouvelle formule étant alors facturée au tarif public en vigueur. Elle prend également fin en cas de résiliation ou d'interruption de paiement, une nouvelle souscription se faisant au tarif public. Au terme des vingt-quatre mois, l'abonnement se poursuit au tarif public en vigueur ; le client en est informé par email au moins trente jours avant l'échéance. En contrepartie, le témoignage et l'affichage du nom de l'entreprise sont attendus, mais restent facultatifs et révocables à tout moment sur simple demande ; leur refus n'affecte pas la réduction.
Une réduction de 20 % est appliquée en cas de paiement annuel. Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. MailMind n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
6. Résiliation
Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace client ou en écrivant à contact@mailmind.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le service reste accessible jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service, tu acceptes de commencer à en bénéficier avant la fin de ce délai et renonces à ton droit de rétractation pour la partie exécutée.
8. Obligations de l'utilisateur
- Ne connecter que des boîtes mail dont tu es titulaire ou pour lesquelles tu disposes d'une autorisation.
- Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités, illicites ou frauduleux.
- Ne pas tenter de contourner les limites techniques, ni de porter atteinte à la sécurité du service.
- Vérifier le contenu des réponses générées avant envoi.
9. Intelligence artificielle : limites
Les analyses et réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des imprécisions. Elles constituent une aide à la décision et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Tu restes seul responsable des messages envoyés depuis ta boîte, y compris en mode réponse automatique.
10. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut dépendre de prestataires tiers (fournisseurs de messagerie, d'IA, d'hébergement). La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé au cours des douze derniers mois.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.