Mentions légales

Dernière mise à jour : 11/10/2026

1. Éditeur du site

Le site et le service MailMind sont édités par :

• Nom de l'éditeur : Elyas Balit
• Nom commercial : MailMind
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
• Adresse du siège : 1 chemin de Brie, 94510 La Queue-en-Brie, France
• SIREN : 108 823 964
• SIRET (établissement principal) : 108 823 964 00011
• Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 17/08/2026
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Elyas Balit
• Contact : contact@mailmind.fr

2. Hébergement

Le service est hébergé par Railway Corporation (railway.com), Railway Corporation, 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis. Les serveurs d'application et la base de données sont situés dans la région Europe de l'Ouest — Amsterdam, Pays-Bas (identifiant de région europe-west4), soit au sein de l'Union européenne. Aucune donnée de production n'est stockée en dehors de l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque MailMind, interface, textes, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus des emails traités restent la propriété exclusive de l'utilisateur.

4. Signalement d'un contenu ou d'un problème

Pour toute question, réclamation ou signalement : contact@mailmind.fr.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : en cours de désignation — nous contacter à contact@mailmind.fr.